Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Montant facturé au client

Les prix affichés sur le site correspondent au montant effectivement dû par le client pour les produits sélectionnés.

Les sommes indiquées comprennent directement les éléments applicables au moment de la commande, notamment :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la réglementation en vigueur ;

Les droits de douane applicables ;

Les frais liés aux formalités de dédouanement ;

Les coûts applicables associés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant présenté lors de la validation de la commande constitue le prix total à régler.

Aucun paiement complémentaire, supplément imprévu ou frais additionnel n’est normalement exigé lors de la réception de la commande.

Champ d’application territorial

La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que, lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent, vers certains territoires d’outre-mer.

La TVA applicable est intégrée directement dans les prix affichés sur le site.

Si une évolution législative ou réglementaire entraîne une modification du taux de TVA applicable, les prix pourront être ajustés avant la confirmation définitive de la commande.

Fonctionnement des expéditions en DDP

Toutes les commandes sont traitées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid – droits et taxes acquittés).

Dans ce cadre, les taxes, droits et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente conformément aux conditions applicables.

Sous ce régime, le destinataire n’a généralement pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à verser de paiement additionnel lors de la livraison.

Les expéditions sont habituellement assurées par des transporteurs internationaux reconnus, notamment :

DHL

FedEx

UPS

Un service de suivi est associé à chaque commande afin de permettre au client de consulter l’avancement de l’acheminement du colis.

Documents et conformité réglementaire

Lorsque cela est nécessaire, les envois sont accompagnés des documents requis pour le traitement des formalités d’importation.

Selon la nature de l’expédition et les exigences applicables, les colis peuvent comporter des documents commerciaux ou douaniers destinés au transport international.

Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et transparence des coûts

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition conformément aux règles du site ou à la demande du client.

Cette facture peut notamment faire apparaître :

Le prix unitaire des produits ;

Le montant de la TVA applicable ;

Le montant total toutes taxes comprises.

Avant la validation définitive de la commande, l’ensemble des coûts applicables est présenté de manière claire et transparente.

Une fois la commande confirmée, aucun frais dissimulé ou coût supplémentaire n’est ajouté au montant validé par le client.

Délais d’expédition et de livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Le délai de livraison observé est habituellement compris entre huit et quatorze jours ouvrables.

Ces estimations peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

La destination de l’envoi ;

Les conditions logistiques ;

Les formalités administratives ou douanières ;

Les conditions de transport ;

Toute circonstance indépendante du contrôle raisonnable de l’exploitant.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.

Restrictions géographiques

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’à certains territoires d’outre-mer lorsque les contraintes logistiques et réglementaires permettent leur prise en charge.

Si des dispositions légales, des exigences réglementaires ou des limitations logistiques empêchent la livraison vers certaines destinations, l’information correspondante est communiquée au client avant la validation finale de sa commande.