Conditions Générales de Vente
Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à la vente des produits proposés sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du client et du vendeur.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Identification du vendeur
Le site est exploité conformément aux informations légales publiées dans les mentions légales accessibles sur le site.
Produits proposés
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec le plus grand soin.
Les descriptions, illustrations, photographies et informations associées sont fournies à titre informatif. Malgré les efforts déployés pour assurer leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les éléments présentés et les produits effectivement livrés.
Ces éventuelles variations n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni la fonction principale des produits concernés.
La disponibilité des produits demeure soumise aux stocks disponibles au moment de la commande.
Formation de la commande
La commande est considérée comme valablement conclue lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Validation du contenu du panier ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Confirmation effective du paiement.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est adressé au client afin de récapituler les éléments de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certaines situations, notamment lorsque :
Les informations communiquées sont incomplètes ou inexactes ;
Une suspicion de fraude existe ;
Une anomalie liée au paiement est constatée ;
Des circonstances particulières empêchent raisonnablement la bonne exécution de la commande.
Prix et facturation
L’ensemble des prix affichés sur le site est exprimé en euros (€).
Sauf indication contraire, les montants affichés comprennent :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ;
Les éventuels droits de douane et frais de dédouanement inclus dans le cadre d’une livraison selon le régime DDP ;
Les autres taxes légalement exigibles au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, la commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa confirmation par le client.
Paiement et sécurité des transactions
Les paiements sont exclusivement effectués en euros.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
Visa
Mastercard
Le règlement intégral de la commande est exigé au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés respectant les standards de sécurité généralement reconnus dans le secteur.
Les informations relatives au paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par le site après la finalisation de la transaction.
Zones de livraison
Les produits proposés peuvent être expédiés vers la France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent.
Si certaines destinations ne peuvent être desservies, cette information est communiquée avant la validation finale de la commande.
Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de un à trois jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre huit et quatorze jours ouvrables.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 153,9 €.
Pour les commandes dont le montant est inférieur à ce seuil, des frais fixes de livraison de 7,4 € sont appliqués.
Les expéditions sont généralement assurées par des transporteurs tels que :
DHL
FedEx
UPS
Les informations de suivi sont communiquées dès qu’elles deviennent disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques, administratives, douanières ou de transport.
Ces délais ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent ou d’erreur de livraison, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être examinée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée pourra être proposé selon les conditions applicables.
Annulation et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut solliciter son annulation dans un délai de soixante-douze heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore intégré le processus logistique d’expédition.
Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.
Cette limitation ne remet toutefois pas en cause le droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Lorsque le remboursement est approuvé, son traitement est généralement initié dans un délai de un à trois jours ouvrables.
Le délai effectif de crédit dépend ensuite des procédures appliquées par les établissements bancaires concernés et est généralement compris entre dix et quinze jours ouvrables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
La garantie légale de conformité ;
La garantie contre les vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Responsabilité
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution correcte des commandes.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment :
D’un cas de force majeure ;
D’une interruption des services de transport ;
D’une catastrophe naturelle ;
D’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable du vendeur ;
D’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, l’organisation des livraisons et la gestion de la relation clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation non autorisée.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus peut être interdite ou limitée par la législation applicable.
Service clientèle et coordonnées de contact
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :
Adresse :
131 Red Roof Dr, Charlotte, NC 28217, États-Unis
Téléphone :
+1 (347) 245-6206
Adresse électronique :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:30
14:00 – 18:00
Heure d’Europe centrale (CET)
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