Politique d’annulation des commandes

Conditions permettant l’annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être présentée par le client dans un délai de soixante-douze heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore été remise à un transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le processus logistique préalable à l’expédition.

Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle a intégré les opérations logistiques nécessaires à son expédition, l’annulation ne peut plus être acceptée.

Les dispositions de la présente politique concernent uniquement les commandes non expédiées et ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable, notamment le droit de rétractation et les autres protections prévues par le droit de la consommation.

Situations excluant l’annulation

Certaines circonstances ne permettent plus le traitement d’une demande d’annulation.

Cela concerne notamment les cas suivants :

La commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur ;

La commande a été intégrée au processus logistique préparatoire à l’expédition ;

Des difficultés de livraison ou des retards résultent d’informations de livraison inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le client.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, les conséquences et frais pouvant résulter de ces situations demeurent à la charge du client concerné.

Procédure de demande d’annulation

Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client est invité à transmettre les éléments nécessaires au traitement de sa demande.

Les informations pouvant être requises comprennent notamment :

Le numéro de commande ;

Une preuve de paiement ou un justificatif de transaction ;

Toute information complémentaire permettant l’identification de la commande et la vérification de la demande.

La transmission de ces éléments facilite le contrôle des informations communiquées et contribue à un traitement plus rapide de la demande.

Vérification de la demande et traitement du remboursement

Après réception des informations nécessaires, la demande d’annulation fait l’objet d’un examen afin de vérifier sa conformité avec les conditions prévues par la présente politique.

Lorsque la demande est validée, le remboursement est généralement initié dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Le délai effectif de réception des fonds dépend ensuite des procédures et délais de traitement appliqués par les établissements bancaires concernés.

Si le remboursement n’apparaît pas dans les délais habituellement observés, le client peut contacter le service compétent en communiquant les informations relatives à sa commande et à son paiement afin qu’une vérification complémentaire soit effectuée.

Commandes déjà expédiées

Une fois l’expédition réalisée, l’annulation de la commande n’est plus possible.

Cette situation ne prive toutefois pas le client des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de rétractation ou de retour des produits.

Le client conserve la possibilité de présenter une demande de retour dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de l’article.

Après acceptation de la demande de retour, le processus de remboursement est généralement lancé dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Le délai nécessaire pour que le montant remboursé soit effectivement crédité dépend des modalités de traitement des organismes bancaires concernés.

À titre indicatif, les remboursements apparaissent généralement sur le compte du client dans un délai compris entre dix et quinze jours ouvrables. Cette période demeure indicative et ne constitue pas une garantie de délai.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.